>> Diagnostic, formation, travaux, amiante, plomb, radon, gaz, dpe, immobilier.

Arrêté de compétence

• Décret DPE-GAZ du 14 septembre 2006
• Arrêté pivot du 15/09/2006
• Arrêté méthode du 15/09/2006
• Loi du 09/12/2004
• Directive Parlement Européen du 16 décembre 2002
• Articles L 134-1, L 134-3, R 134-1 et suivants du CCH
• Articles L 134-1, L 134-3, R 134-1 et suivants du CCH
• Arrêtés du 15/09/2006

Le DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et bâtiments mis en vente. La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et l’utilisation d’une étiquette énergie (comme pour l’électroménager).


Ainsi, l’acquéreur est :

• informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc.) du bien qu’il souhaite acheter et sur ses consommations d’énergie,
• sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise en raison de celle-ci en fonction d’une échelle A à G,
• incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations et des conseils de gestion.

Les immeubles concernés par le DPE sont tous les bâtiments proposés à la vente sauf :

• Bâtiment non chauffés
• Bâtiments avec une T° inférieure à 12°C
• Piscines et patinoires
• Lieux de culte
• Constructions provisoires inférieure à deux ans
• Bâtiment industriel ou agricole
• Bâtiment indépendant inférieur à 50 m²
• Monument historique

Ce DPE (ses indications n’engagent pas le propriétaire) doit être présenté en même temps que toute mise en vente (1er novembre 2006) ou location du bien (1er juillet 2007).

En copropriété, le diagnostic portera sur les parties privatives du lot.

Durée de validité : 10 ans