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Prise en charge de la gestion ADR pour les entreprises réalisant du conditionnement et /ou du transport de matières dangereuses.

Mission 1 – Diagnostic initial et plan d’actions

Objectifs

Le diagnostic permet de repérer les forces et faiblesses de la société en matière de gestion des « chargement et déchargement de marchandises dangereuses pour le transport ».

La société peut alors établir un plan d’actions techniques et organisationnelles en réponse aux dysfonctionnements constatés.

Déroulement

La réalisation du diagnostic proprement dit consiste en des interviews, des visites de locaux, des études de documents.

Il observe les points suivants :

Les matières dangereuses au sens de l’ADR (accord européen pour le transport de marchandises dangereuses) présentes dans votre entreprise

• la connaissance des matières dangereuses réceptionnées et expédiées (hors déchets)
• le conditionnement et l’étiquetage de ces mêmes matières

Les déchets

• la connaissance des déchets contenant des matières dangereuses
• le conditionnement et l’étiquetage de ces mêmes déchets
• la confection des Bordereaux de suivi de déchets industriels (=BSDI)

Le protocole de sécurité

• la procédure, l’accueil, les règles de circulation, les consignes

Le chargement des matières et déchets

• les aires de chargement, les personnels concernés, les documents fournis, les documents vérifiés

Le déchargement des matières

les aires de déchargement, les personnels concernés, les documents vérifiés 

Les achats

• Le principe de la commande, les documents joints, l’évaluation des transporteurs

La qualité

• La gestion des documents dans votre entreprise

Le diagnostic se solde par un rapport écrit présentant :

• LE CONTEXTE ET L’ENJEU pour comprendre les actions demandées par le conseiller à la sécurité
• LA SITUATION DE LA SOCIETE  pour connaître l’état initial et repérer les failles
• LES OBSERVATIONS pour présenter l’objectif d’évolution à court, moyen et long terme

Suite au rapport, votre société organise un plan d’action qui sera finalisé avec le « conseiller à la sécurité » lors d’une rencontre.

Mission 2 – Prestation annuelle du « Conseiller à la sécurité »

La prestation annuelle du « conseiller à la sécurité » répond à l’article 11 Bis de l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié. Elle s’organise en 3 étapes :

• Etape 1 : examens périodiques
• Etape 2 : bilan annuel
• Etape 3 : analyse d’accident

Elle donne lieu à déclaration du « conseiller à la sécurité » à la Préfecture du Département et à la Direction Régionale de l’Equipement.